Législation en vigueur

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Législation "terres excavées" en Wallonie et asbl Walterre

L’asbl WALTERRE a été reconnu par le Gouvernement Wallon comme l’opérateur en charge des missions de certification et de traçabilité des terres. A cet égard, l’asbl joue un rôle essentiel dans la gestion et la traçabilité des terres sur l’ensemble du territoire wallon et constitue le point central de rencontre entre les citoyens, les entreprises, les administrations, les pouvoirs locaux, et tous les autres acteurs quels qu’ils soient en lien avec le sujet.

WalterreWalterre

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Législation "granulat et terres de remblais" à Bruxelles

A Bruxelles, toute terre qui est excavée et tout granulat, qu’ils soient pollués ou non, sont considérés comme un déchet. Ils ne peuvent donc pas être utilisés tels quels. Pour sortir les terres de déblai ou granulats de leur statut de déchet, une autorisation est requise en vertu de l’ordonnance sols ou de l’ordonnance relative aux permis d’environnement.
L’autorisation à privilégier va dépendre de la catégorie de la parcelle dans l’inventaire de l’état du sol sur laquelle les terres de déblai ou les granulats sont utilisés.

Bruxelles EnvironnementBruxelles environnement

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Législation en Flandre

En Flandre, 2 organismes sont certifiés pour garantir la traçabilité des mouvements de terres (Grondbank vzw et Grondwijzer vzw). Ce sont ces organsimes qui vérifient la conformité du rapport technique réalisé par votre expert avant l’évacuation des terres, qui délivrent les autorisations de mouvement des terres à votre entrepreneur, et qui s’assurent de la bonne destination finale de vos terres.

GrondwijzerGrondwijzer

GrondbankGrondbank